Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service Cadence IA, plateforme SaaS de publication multi-canal assistée par intelligence artificielle, éditée par Newspark / Cosmos IA.

2. Acceptation

L'inscription et toute utilisation du service emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas l'une de ces clauses, vous devez renoncer à utiliser le service.

3. Compte utilisateur

• L'inscription est réservée aux personnes majeures, agissant pour le compte d'une organisation (entreprise, association, parti, collectivité).
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Tout usage effectué via votre compte est réputé fait par vous.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
• Le compte superadmin de l'organisation peut créer, modifier et désactiver les comptes des autres utilisateurs.

4. Description du service

Cadence IA permet à votre organisation de :

• connecter ses comptes sur les réseaux sociaux pris en charge (Facebook, Instagram, LinkedIn, X, Telegram) ;
• rédiger des brouillons et générer, via IA, plusieurs versions adaptées à chaque plateforme ;
• relire, modifier, valider puis publier ces contenus en un clic, immédiatement ou de manière programmée ;
• consulter un historique consolidé des publications.

5. Règles d'usage acceptable

Il est strictement interdit, sous peine de suspension ou résiliation immédiate :

• de publier des contenus illicites, contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers (diffamation, injure, propos haineux, discriminatoires, violents, à caractère sexuel impliquant des mineurs, apologie du terrorisme...) ;
• de publier des contenus portant atteinte à la propriété intellectuelle ou aux droits voisins (contrefaçon, plagiat) ;
• de violer les conditions d'utilisation des plateformes sociales connectées (notamment règles Meta, LinkedIn, X, Telegram) ;
• d'utiliser le service à des fins de spam, prospection commerciale non sollicitée ou opération de désinformation coordonnée ;
• d'utiliser le service à des fins de propagande électorale en violation des règles applicables (notamment période de réserve, comptes de campagne) ;
• de procéder à du scraping, reverse engineering ou exploitation automatisée non autorisée du service ;
• de tenter de contourner les mécanismes de sécurité, RLS, quotas ou systèmes de facturation ;
• de revendre, sous-louer ou mettre à disposition de tiers l'accès à votre compte sans autorisation.

6. Génération par intelligence artificielle

Le service utilise des modèles d'IA (Anthropic Claude principalement) pour générer des suggestions de contenu. Vous reconnaissez que :

• les suggestions sont des propositions, pas des engagements de l'Éditeur quant à leur exactitude, qualité ou pertinence ;
• vous restez seul responsable du contenu final publié, après votre relecture et validation ;
• vous devez vérifier les faits, citations, données chiffrées et références juridiques avant publication ;
• l'IA peut générer des inexactitudes (« hallucinations ») — toute publication non vérifiée est sous votre seule responsabilité.

7. Propriété des contenus

Les contenus que vous saisissez (brouillons), ainsi que ceux générés à partir de ceux-ci par l'IA, demeurent la propriété de votre organisation. Vous concédez à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite, pour les seuls besoins de la fourniture du service (stockage, traitement, transmission aux plateformes choisies). Cette licence prend fin avec la suppression de vos données.

8. Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale, sans toutefois garantir une absence d'interruption. Les engagements de niveau de service (SLA) figurent dans les CGV. Le statut en temps réel est consultable à l'adresse /status.

9. Évolutions du service

L'Éditeur peut faire évoluer le service à tout moment : ajout, modification ou retrait de fonctionnalités, refonte ergonomique, mise à jour des plateformes prises en charge. Toute évolution substantielle est notifiée par email avec un préavis raisonnable.

10. Suspension et résiliation

En cas de violation des présentes CGU, et notamment des règles d'usage acceptable de la section 5, l'Éditeur peut suspendre ou résilier immédiatement votre compte, sans préavis, et sans préjudice de toute action en justice ou réclamation d'indemnités.

11. Notification des contenus illicites

Conformément à l'article 6 de la LCEN, tout contenu manifestement illicite hébergé via le service peut être signalé à l'adresse abuse@cadence-ia.fr. Le signalement doit préciser : identité du notifiant, description précise du contenu et de sa localisation, motifs juridiques. L'Éditeur procède à un examen sous quarante-huit (48) heures et, le cas échéant, au retrait du contenu.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Lyon, conformément aux CGV.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@cadence-ia.fr.